Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Asphodel Perles.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le clic de validation de commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Asphodel Perles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il constitue une signature électronique et a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Asphodel Perles dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Asphodel Perles confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Les commandes ne seront expédiées qu'à réception du paiement.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Asphodel Perles. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise.

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Asphodel Perles ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement total des produits commandés, Asphodel Perles expédie à son client sa commande à l'adresse de livraison indiquée.

Asphodel Perles avertira le client par mail de l'envoi de sa commande.

Nos livraisons sont effectuées uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. A réception, le client doit vérifier le bon état de ses articles livrés et se doit de signaler au facteur (ou au transporteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc...) sur l'envoi et le cas échéant le refuser.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si l'envoi arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste », il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin qu'Asphodel Perles puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver cet envoi. A l'issu de cette recherche et si l'envoi est considéré comme perdu, Asphodel Perles vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le produit n'est plus disponible, Asphodel Perles vous remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Le client devra formuler auprès d'Asphodel Perles, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au delà de ce délai toute réclamation sera rejetée sans possibilité de recours.

Toute réclamation non effectuée dans ces règles et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Asphodel Perles de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

La formulation de cette réclamation sera faite auprès d'Asphodel Perles par un mail à l'adresse : contact@asphodel-perles.fr

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse suivante : Asphodel Perles, Lieu-dit Les Gays, 05380 Châteauroux-les-Alpes.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable d'Asphodel Perles. En cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi seront à la charge d'Asphodel Perles.

Pour toutes les commandes validées, Asphodel Perles envoie les articles le jour même ou le jour suivant la réception du paiement. Les délais de livraison fournis par le transporteur sont indiqués à titre d'information. Asphodel Perles ne peut cependant garantir le délai d'envoi de ses transporteurs. Le dépassement des délais annoncés ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Les dispositions des présentes ne peuvent pas priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que Asphodel Perles n'est pas le fabricant des produits présentés sur son site ou montés dans la fabrication de ses bijoux et qu'il est donc dégagé de toute responsabilité du fait d'éventuels produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur.

De même, Asphodel Perles ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Tous les articles présentés sur le site internet d'Asphodel Perles sont en stock dans nos locaux. Cependant, en cas d'erreur de stock, vous seriez averti au plus tôt et auriez la possibilité d'annuler votre commande ou de demander le remboursement des articles manquants ou l'échange avec des produits de prix équivalent.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.120-20, le client dispose d'un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'Asphodel Perles par mail à l'adresse suivante : contact@asphodel-perles.fr et le(s) produit(s) devront être retournés à l'adresse suivante : Asphodel Perles, Lieu-dit Les Gays, 05380 Châteauroux-les-Alpes.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice de rétractation, Asphodel Perles fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quinze jours. Avec l'accord du client, la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou les commandes suivantes.

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les prix indiqués sur le site de vente Asphodel Perles sont indiqués en euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de la validation de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, applicable au jour de la commande.

Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire, espèces.

Les paiements par chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco,

Le paiement en espèces n'est possible que pour les commandes remises en main propre.

Tous les frais de virements bancaires sont à la charge du client.

Les commandes hors Europe doivent obligatoirement être payées par Paypal.

Asphodel Perles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Asphodel Perles pour obtenir une solution amiable (contact@asphodel-perles.fr)

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site Asphodel Perles implique l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Asphodel Perles.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.